9ème Régiment du Génie - Club des Anciens Sapeurs

Article 1er - Nom de l´Association:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « 9ème Régiment du Génie - Club des Anciens Sapeurs» abrégé en : « 9RG Club AS ».

Article 2 - Objet et But :

Cette association a pour objet de réunir, de retrouver, et de rassembler toute personne ayant séjourné, en qualité de militaire, à la caserne Abbatucci de Volgelsheim affectée au 9ème Régiment du Génie dont le siège de garnison se situait à Neuf-Brisach au coeur de la cité fortifiée par Vauban.

Elle maintiendra le souvenir et la mémoire des Anciens Sapeurs du 9ème RG.

Elle créera un lien d´amitié et de solidarité entre ses membres. Tout débat à caractère politique ou religieux en sera exclu.

Elle pourra organiser des rencontres avec les membres autour d´événements divers simples, repas, réunions, rencontres ou à thèmes tels que : retrouvailles, visites, excursions, voyages, etc., permettant le rapprochement de ces derniers.

Sa durée est illimitée.

Article 3 - Siège Social :

Le siège social est fixé à la Mairie de Meilhan sur Garonne (47180,) ville jumelée à la ville de Neuf-Brisach (68600).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d´Administration ; la ratification par l´Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Les membres :

L´association se compose :

1/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d´avoir séjourné quelques temps à la caserne Abbatucci et d´être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s´engagent à respecter les principes définis dans l´article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l´Assemblée Générale.

2/ de membres d´honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d´administration en raison des services qu´ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l´association.

3/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé à 5 fois le montant de la cotisation d´un membre actif.

4/ membres Amis. Ce sont des membres extérieurs au 9ème RG mais qui désirent se joindre à notre association par amitié ou pour représenter une personne qui était au 9ème RG. Les membres Amis versent une cotisation minorée de 50% de la cotisation d´un membre actif mais n´ont pas de droit au vote pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 5 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission.

2/ le décès.

3/ la radiation prononcée par le Conseil d´Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l´intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L´intéressé sera informé par le Bureau et par lettre recommandée, il pourra s´expliquer par courrier postal avec avis de réception, sans être obligé de se déplacer.

Article 6 - Ressources :

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l´association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l´article 4 des présents statuts. Les cotisations annuelles sont fixées par l´Assemblée Générale.

Article 7 - Moyens d´actions :

Pour compléter ses ressources, l´association pourra :

1/ solliciter des subventions de l´Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant l´objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8 - Assemblée Générale :

L´Assemblée Générale de l´association comprend tous les membres de l´association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l´association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l´association faisant partie de l´Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats.

Elle se réunit une fois par an. La date et le lieu seront définis par le bureau.

Article 9 - Ordre du jour de l´Assemblée Générale :

La convocation adressée aux membres de l´association doit préciser l´ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d´activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s´il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d´Administration. L´ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation ;

4/ l´élection du contrôleur aux comptes.

Article 10 - Administration :

L´association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d´Administration comprenant 12 membres au minimum et 18 membres au maximum élus pour 3 ans par l´Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l´époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Conseil d´Administration :

Le conseil d´administration se réunit deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Compte tenu de l´éloignement géographique important des membres, la réunion pourra être remplacée par une téléconférence ou vidéoconférence. Il sera fait un compte rendu par le Secrétaire ou l´un de ses adjoints qui sera consigné dans le registre prévu à cet effet.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n´aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Constitution du Bureau :

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président ;

• Deux vice-présidents ;

• Un secrétaire et, un secrétaire adjoint ;

• Un trésorier et, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l´association en conformité avec les orientations générales définies par l´Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d´Administration.

Article 13 - Fonctionnement :

En plus du registre réglementaire prévu par l´article 6 du décret du 16 août 1901 il sera tenu

• un registre des délibérations de l´Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d´Administration ;

• une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d´exploitation, le résultat de l´exercice et le bilan.

Les comptes sont vérifiés annuellement par un membre de l´association dénommé « vérificateur aux comptes » élu pour un an par l´assemblée générale. Le contrôleur présente à l´assemblée son rapport sur les vérifications effectuées. Il ne peut être administrateur de l´association.

Article 14 - Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur devra être établi par le Conseil d´Administration et soumis à l´approbation de l´Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l´administration interne de l´association et sur la représentation des membres empêchés d´assister à l´Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire :

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d´administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l´ordre du jour.

Article 16 - Dissolution de l´Association :

Les modifications des statuts et la dissolution de l´association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l´article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l´Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n´est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les actifs de l´Association constatés au moment de la dissolution seront dévolus à un organisme reconnu d´utilité publique sous le contrôle du liquidateur de l´Association représenté par son Trésorier ou, à défaut par le dernier Président élu.

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

Guy Lefebvre Christian Gibert André Lahitte

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